Feuille de soins CNSS dentaire : la remplir sans erreur
La feuille de soins dentaires de la CNSS se remplit en deux temps : l’identité de l’assuré et du bénéficiaire au recto, puis le tableau des actes, où chaque ligne porte la dent, le code de l’acte, la date, la cotation et le montant des honoraires. Le tableau ne compte que trois lignes : au-delà, il faut une deuxième feuille.
La feuille de soins est le document que le patient dépose à la CNSS pour être remboursé. Si elle est incomplète ou mal cotée, le dossier revient et c’est au cabinet que le patient vient se plaindre. Voici comment la remplir, rubrique par rubrique.
Quelle feuille utiliser ?
La CNSS a un imprimé propre aux soins dentaires, distinct de la feuille de soins maladie : la « feuille de soins dentaires » (référence 610-1-04). C’est un document recto verso. Le patient l’apporte ou le cabinet en garde un stock.
Le recto : qui est soigné, et pour quoi
- L’assuré : nom, prénom, numéro d’immatriculation à la CNSS et adresse. C’est la personne affiliée, pas forcément le patient.
- Le bénéficiaire des soins : nom, prénom, date de naissance, sexe, et son lien avec l’assuré (lui-même, conjoint ou enfant).
- Le praticien : son identifiant national des professionnels de santé (INPE), son cachet et sa signature.
- La nature des soins : soins, prothèse, orthodontie ou autre. Une case à cocher.
- Le montant total des honoraires et la date d’établissement.
L’erreur la plus fréquente se trouve ici : écrire le nom de l’enfant soigné dans la rubrique de l’assuré. L’immatriculation est celle du parent affilié ; l’enfant figure comme bénéficiaire.
Le verso : le tableau des actes
Chaque acte occupe une ligne, avec six informations :
| Colonne | Ce qu’on y écrit |
|---|---|
| Dent | Le numéro de la dent traitée, en notation à deux chiffres |
| Code de l’acte | Le code de l’acte dans la nomenclature |
| Date | Le jour où l’acte a été réalisé |
| Cotation | La lettre-clé et son coefficient, par exemple D 15 |
| Valeur de la lettre-clé | La valeur en dirhams de la lettre-clé |
| Montant | Les honoraires réellement demandés pour cet acte |
Si la numérotation des dents ne vous est pas familière, voir notre rappel sur la notation à deux chiffres. Pour la cotation, voir lettres-clés et coefficients.
Cotation et honoraires : deux colonnes, deux choses
La cotation sert à calculer la base de remboursement. Le montant est ce que le patient vous a payé. Les deux peuvent différer, et ils ne doivent pas être confondus : la CNSS rembourse un pourcentage de la base, pas un pourcentage de vos honoraires. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur le remboursement des soins dentaires.
Plus de trois actes : une deuxième feuille
Le tableau de l’imprimé ne comporte que trois lignes. Une visite ou un traitement de quatre actes ou plus demande donc deux feuilles. Ne serrez pas deux actes sur une ligne : un acte illisible est un acte qui ne sera pas remboursé.
Cinq erreurs qui font revenir le dossier
- Le numéro d’immatriculation absent ou incomplet.
- L’assuré et le bénéficiaire inversés.
- Un acte sans numéro de dent alors qu’il porte sur une dent précise.
- Le cachet ou la signature du praticien oubliés.
- Une date d’acte différente de celle des pièces jointes (radio, ordonnance).
Et après ?
Le patient dépose la feuille avec les pièces demandées par la CNSS, dans le délai fixé par celle-ci. Ce délai et la liste des pièces peuvent changer : renvoyez le patient vers son agence ou vers le site de la CNSS plutôt que de les lui citer de mémoire. Conseillez-lui simplement de déposer son dossier sans attendre.
La CNSS a annoncé en 2025 une feuille de soins dématérialisée, à déposer en ligne. Tant que l’imprimé papier reste demandé dans votre région, les règles ci-dessus s’appliquent.
La remplir automatiquement
Tout ce qui figure sur la feuille existe déjà dans le dossier du patient : son identité, son immatriculation, les actes du jour et leur cotation. Dans Dentispace, la feuille de soins dentaires est générée à partir des actes saisis sur le schéma dentaire, imprimée dans la mise en page de l’imprimé officiel, et le logiciel vous prévient quand une visite dépasse trois actes. C’est l’un des critères de notre guide pour choisir un logiciel de cabinet dentaire au Maroc.
Sources : fiche de l’ACAPS sur l’assurance maladie obligatoire (acaps.ma) ; annonce de la dématérialisation de la feuille de soins (Hespress, mars 2025). Vérifié en novembre 2026.
Questions fréquentes
Combien d’actes peut-on inscrire sur une feuille de soins dentaires CNSS ?
Trois. Le tableau des actes de l’imprimé ne compte que trois lignes. À partir du quatrième acte, il faut remplir une deuxième feuille.
Qui inscrit-on comme assuré quand le patient est un enfant ?
Le parent affilié à la CNSS, avec son numéro d’immatriculation. L’enfant est inscrit comme bénéficiaire des soins, avec sa date de naissance et le lien « enfant ».
Le montant des honoraires doit-il être égal à la cotation ?
Non. La cotation sert de base au remboursement, tandis que le montant est ce que le patient a réellement payé. Ce sont deux colonnes distinctes de la feuille.