Remboursement des soins dentaires par l’AMO : ce qu’il faut expliquer au patient
L’AMO rembourse les soins dentaires sur la base de la tarification nationale de référence, et non sur les honoraires payés : 70 % de ce tarif dans le régime des salariés du privé, 80 % dans celui du secteur public. La différence entre vos honoraires et ce remboursement reste à la charge du patient. Mieux vaut le lui dire avant les soins.
« Je serai remboursé de combien ? » C’est la question que tout patient pose au moment du devis. La réponse tient en un calcul simple, mais il surprend souvent, parce que le remboursement ne se calcule pas sur ce que le patient a payé.
Ce que l’AMO couvre en dentaire
Les soins bucco-dentaires font partie des prestations de l’assurance maladie obligatoire, de même que l’orthodontie pour les enfants. L’AMO comprend deux grands régimes :
- le régime du secteur privé, géré par la CNSS : salariés et retraités du privé, travailleurs indépendants et professions libérales ;
- le régime du secteur public, géré jusqu’ici par la CNOPS : salariés et retraités du public.
La loi n° 54-23, publiée au Bulletin officiel début 2026, confie à la CNSS la gestion de l’AMO du secteur public, à la place de la CNOPS. Elle entre en vigueur douze mois après le premier jour du mois qui suit sa publication, soit début 2027. Les deux régimes ne fusionnent pas pour autant : c’est le gestionnaire qui change. Pour un patient du secteur public, vérifiez auprès de son organisme à qui adresser le dossier et quel taux s’applique à la date des soins.
Les deux chiffres qui comptent
La tarification nationale de référence
Chaque acte a un tarif de référence, la TNR, qui sert de base au remboursement. Elle se calcule à partir de la cotation de l’acte : une lettre-clé multipliée par un coefficient. Nous l’expliquons dans lettres-clés et coefficients.
Le taux de couverture
| Régime | Soins bucco-dentaires | Texte |
|---|---|---|
| Secteur privé (CNSS) | 70 % de la TNR | Décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005 |
| Secteur public (CNOPS) | 80 % de la TNR | Décret n° 2-05-736 du 18 juillet 2005 |
Pour l’orthodontie médicalement requise chez l’enfant, le décret du régime public prévoit un forfait fixé dans la tarification de référence, et non un pourcentage.
Le calcul, avec un exemple
Prenons des chiffres ronds, choisis pour l’exemple. Un acte dont le tarif de référence est de 200 DH, pour lequel le cabinet demande 400 DH d’honoraires :
| Régime du privé | Régime du public | |
|---|---|---|
| Honoraires payés | 400 DH | 400 DH |
| Tarif de référence | 200 DH | 200 DH |
| Remboursement | 70 % de 200 = 140 DH | 80 % de 200 = 160 DH |
| Reste à la charge du patient | 260 DH | 240 DH |
Le patient qui s’attend à récupérer 70 % de 400 DH, soit 280 DH, sera déçu. D’où l’intérêt de lui montrer ce calcul avant de commencer.
Ce qu’il faut dire au patient
- Le remboursement se calcule sur le tarif de référence, pas sur le prix payé.
- La part non remboursée s’appelle le ticket modérateur. Une assurance ou une mutuelle complémentaire peut la couvrir, selon son contrat.
- Certains soins demandent un accord préalable de l’organisme. Le patient doit le vérifier avant le début du traitement, surtout pour la prothèse et l’orthodontie.
- Le dossier se dépose dans un délai fixé par l’organisme, avec la feuille de soins et les pièces demandées. Conseillez-lui de le faire sans attendre.
Les taux et les tarifs de référence sont fixés par des textes qui peuvent évoluer. Avant d’annoncer un montant précis à un patient, vérifiez les valeurs en vigueur auprès de l’organisme du patient ou de l’Agence nationale de l’assurance maladie.
L’écrire sur le devis
Un patient informé accepte mieux le plan de traitement et conteste moins la facture. Le plus simple est de faire figurer sur le devis, pour chaque acte, le montant des honoraires, la base de remboursement et le reste à charge estimé. Voir ce qu’un devis dentaire doit contenir.
Dans Dentispace, chaque acte du catalogue porte sa cotation. Le logiciel estime la part remboursable d’un acte selon le régime du patient, puis reporte la cotation sur la feuille de soins.
Sources : décret n° 2-05-736 du 18 juillet 2005, Bulletin officiel n° 5344 (texte) ; décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005 (texte) ; fiche de l’ACAPS sur l’AMO (acaps.ma) ; publication de la loi n° 54-23 au Bulletin officiel (Médias24, février 2026). Vérifié en novembre 2026.
Questions fréquentes
Quel est le taux de remboursement des soins dentaires pour un salarié du privé ?
70 % de la tarification nationale de référence dans le régime géré par la CNSS, selon le décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005. Ce pourcentage s’applique au tarif de référence de l’acte, pas aux honoraires payés.
Et pour un assuré du secteur public ?
80 % de la tarification nationale de référence pour les soins bucco-dentaires, selon le décret n° 2-05-736 du 18 juillet 2005. La loi n° 54-23 transfère la gestion de ce régime de la CNOPS à la CNSS : vérifiez le taux en vigueur à la date des soins.
Pourquoi le patient est-il remboursé moins que prévu ?
Parce que le remboursement est un pourcentage du tarif de référence. Si les honoraires du cabinet dépassent ce tarif, la différence reste entièrement à la charge du patient.